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de cette page :

Cette formation est proposée :

Cette session n'est pas  programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

En intra sur votre territoire

Date :

A une date à définir ensemble selon vos disponibilités et celles de la formatrice

Vous lisez cette session

Lieu :

À distance en visioconférence

Date :

La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités.

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Lieu :

La Rochelle

Date :

mercredi 26 mars journée + 1/2 journée en visio (date à convenir ensemble)

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Lieu :

Niort

Date :

mercredi 16 avril 2025 +0,5j visio à déterminer

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Lieu :

Angoulême

Date :

mercredi 14 mai 2025 +0,5j visio à déterminer

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Je veux organiser cette formation en intra :

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

 

A titre indicatif :

Pour une formation de 10 heures 30 en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants 2985 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants 3300 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants 3600 euros TTC
Financement DIF ELU possible

Je  vous contacte pour un renseignement  :

Information sur l'accessibilité

Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. 

En savoir sur notre page charte handicap +

Informations :

L'essentiel de la médiation pour les collectivités

En-tête 6

En-tête 6

Une formation d'une durée de :

3,5 heures

Public :

Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.

Pré requis : 

Aucun prérequis

Mélanie GRANSEIGNE-GAPAIL
Les objectifs de cette formation :

L’objectif de la formation est de permettre aux participants de :
• Identifier la médiation comme mode de règlement amiable des différends
• Connaitre le cadre juridique de la médiation
• Connaitre les principes fondamentaux de la médiation et ses avantages
• Distinguer les principales formes de médiation applicables aux collectivités
• Identifier la médiation administrative comme outil de prévention et de résolution des litiges
• Participer à un processus de médiation administrative de manière éclairée
• Percevoir les spécificités de la médiation en matière administrative
• S’emparer de la médiation comme alternative au contentieux
• Instituer un médiateur territorial au sein de sa collectivité

Votre formatrice

Mélanie GRANSEIGNE-GAPAIL

Titulaire d’un Master 2 de Droit public, Mélanie GRANSEIGNE-GAPAIL est juriste territoriale au sein du service juridique mutualisé de la Ville et de la Communauté d’agglomération de La Rochelle. Elle exerce depuis plus de 15 ans au sein des collectivités locales. Son cœur de métier l’a amené sur la voie de la médiation administrative en tant que représentante de l’administration. Elle devient médiatrice suite à l’obtention d’un diplôme de médiation et règlement des conflits à l’Université de La Rochelle.

Le programme que nous vous proposons  :


1) APPROCHE A LA MÉDIATION (3h50)

1.a) Identifier la médiation parmi les autres modes de règlement amiable des différends ou alternatif (quiz)

• Définitions,

• Points communs

• Différences


1.b) Connaitre les avantages de la médiation ( quiz)


1.c) Comprendre les 4 principes directeurs de la médiation

• Indépendance,

• Impartialité,

• Confidentialité,

• Neutralité


1.d ) Appréhender les différentes étapes du processus

• Cadre,

• Faits,

• Besoins,

• Piste de solution,

• Solution / accord


1.e) Distinguer les principales formes de médiation intéressant la sphère publique

(comparaison de courrier d’entrée en médiation)

• Médiation préalable obligatoire via CDG,

• Médiation judiciaire,

• Médiation pénale,

• Médiation territoriale,

• Médiation administrative (juridictionnelle et conventionnelle)


2) LA MÉDIATION ADMINISTRATIVE : DE LA PRÉVENTION A LA RÉSOLUTION DE CONFLITS (3.5h)

2.a) Différencier les formes de médiation administrative

(construction collective d’un schéma de synthèse)

• Médiation préalable obligatoire via CDG

• Médiation administrative juridictionnelle, conventionnelle, institutionnelle


2.b) Schématiser les différentes voies d’accès à la médiation administrative

(construction collective d’un schéma de synthèse)

• Initiative du juge

• Initiative des parties

• Initiative de l’expert


2.c) Comprendre les spécificités de la médiation administrative

• L’adaptation du principe de confidentialité - (quiz)

• Spécificités de l’accord administratif


3) LA MÉDIATION TERRITORIALE : UN OUTIL INNOVANT DE GESTION DES CONFLITS AU SERVICE DE LA RELATION ÉLU-CITOYEN (3.5 h)

3.a) Découvrir les enjeux de la médiation territoriale

• Gestion extra-judiciaire des conflits,

• Démocratiques,

• Politique d’amélioration des relations entre l’administration et le citoyen


3.b) Installer un médiateur territorial au sein de sa collectivité, étude de cas

• Faire délibérer l'assemblée délibérante

• Préciser le périmètre d’intervention


3.c) Devenir médiateur territorial

• Conditions légales pour être médiateur territorial

• Déontologie et éthique du médiateur



Madame GRANSEIGNE-GAPAIL présente ci-dessous la formation en vidéo



Les points forts de cette formation :

Une formatrice praticienne expérimentée et passionnée, forte d’une expérience de plus de 15 ans dans les collectivités territoriales
Cette formation dispensée par une cadre territorial elle-même médiatrice permet de découvrir un outil innovant de gestion des conflits au service de la qualité de la relation élu-citoyen.

Résultats attendus :

Quiz, étude de cas.

Tarif de cette formation (TTC) :

700 € TTC si financement DIF ELU 700 €TTC si financement collectivité

Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:

Cliquez ci-dessous sur le lien ou sur le logo  moncompteformation pour être dirigé  sur la page d'inscription DIF ELU

Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne 

Mélanie GRANSEIGNE-GAPAIL

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