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La SAS FDEL (Formation Des Elus Locaux) est un organisme agréé pour dispenser des formations aux élus locaux
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Cette formation est proposée :
En-tête 6
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Tarif de cette formation (TTC) :
400 € TTC si DIF ELU / 560 € TTC si budget de la collectivité
Une formation d'une durée de :
7 heures
Référence interne de la session :
ELU0305-GX-CP1
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
A titre indicatif :
Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement :
- Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne
- Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures:
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC
Je vous contacte pour un renseignement :
Information sur l'accessibilité
Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation.
Informations :
Le fonctionnement d'un service funéraire
Les objectifs de cette formation :
Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
• Connaître les différents aspects d’un service funéraire.
• Connaître les obligations du maire en matière funéraire.
• Comprendre les enjeux d’un service funéraire.
Votre formateur :
Xavier GIVELET
Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet)
• Sous-préfet pendant 9 ans
• Inspecteur des finances (à titre temporaire dans le cadre de la mobilité statutaire) pendant 2,5 ans
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.
Le programme que nous vous proposons :
Le périmètre des services funéraires :
• L’accueil des familles.
• La fourniture de biens et de services.
• L’inhumation.
• L’entretien des cimetières.
• L’Etat civil.
Le cadre juridique :
• Les opérateurs : régie, SEM, associations ou privés.
• L’habilitation préfectorale.
• Les règles budgétaires et comptables.
• Le règlement municipal.
• L’information des familles.
• La règlementation des chambres funéraires.
• La conformité des installations et des véhicules aux prescriptions règlementaires.
• Les dispositions spécifiques en situation de pandémie.
Les responsabilités du maire en tant qu’agent de l’Etat :
• L’état civil.
• La police funéraire.
• Les obsèques des personnes sans ressources.
Les ressources humaines des services funéraires :
• L’habilitation des dirigeants et des agents.
• Les conditions de diplôme pour les agents des services funéraires.
• Les fiches de poste.
• La formation des agents.
• La sécurité des personnels, face aux risques spécifiques.
• La surveillance de la probité des agents.
Tarifs et équilibre économique :
• Les grilles tarifaires.
• Equilibre géographique et équilibre économique.
• Le respect de la concurrence.
• Les contrats obsèques.
• Les taxes funéraires (suppression).
• Les relations avec les fournisseurs de prestations annexes.
• Les relations avec les institutions extérieures (hôpitaux, EPHAD).
• La fiscalité.
Les points forts de cette formation :
Le formateur a été sous-préfet puis magistrat de chambre régionale des comptes.
Résultats attendus :
Connaître le fonctionnement d’un service funéraire.
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