1/ Les titulaires du pouvoir de police
a) Le maire, une autorité de police municipale
• Le maire, une autorité de police administrative
Une police de nature préventive : empêcher les atteintes à l’ordre public
* Pouvoirs de police administrative générale
- Sécurité, tranquillité et salubrité publiques
- Dignité humaine
* Pouvoirs de polices administratives spéciales
- Spécificité des polices spéciales
- Diversité des polices spéciales

b) Le maire, un officier de police judiciaire
Une police de nature répressive : sanctionner les atteintes à l’ordre public
*Le maire et les acteurs du système judiciaire
*La verbalisation des infractions
- Constatation
- Poursuites et sanctions

2°/ Le maire et les autres titulaires du pouvoir de police
Articulation des pouvoirs de police du maire avec ceux d’autres titulaires

* L’articulation des pouvoirs de police du maire avec le pouvoir de police du préfet
- Substitution en cas de défaillance du maire
- Substitution en l’absence de défaillance du maire


* L’articulation des pouvoirs de police du maire avec le pouvoir de police du président de l’intercommunalité
Un transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l’EPCI
- Transfert de plein droit
- Transfert facultatif

Thème 2°/ - L’édiction des mesures de police
* La rédaction de l’arrêté
- Forme et motivation des arrêtés
- Publicité des arrêtés
* La transmission au représentant de l’État
- Le déféré préfectoral

Thème 3°/ - La légalité des mesures de police
* Les conditions de légalité de la mesure
- La nécessité de la mesure
- La proportionnalité de la mesure
* Les recours contre la mesure de police
- Le recours pour excès de pouvoir
- Le référé

Thème 4°/ - La sanction des mesures de police
* L’amende pénale de 2ème classe
* L’amende administrative

Thème 5°/ Les polices thématiques
* L’élagage
* Le débrousaillement
* La gestion des déchets