La SAS FDEL (Formation Des Elus Locaux) est un organisme agréé pour dispenser des formations aux élus locaux
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Cette formation est proposée :
En-tête 6
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Ouverture garantie
Tarif de cette formation (TTC) :
Deux modes de financement :
-Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne
-Financement collectivité : 560 euros TTC par personne
Une formation d'une durée de :
7 heures
Référence interne de la session :
ELU0106-AV0101
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
A titre indicatif :
Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement :
- Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne
- Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures:
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC
Je vous contacte pour un renseignement :
Information sur l'accessibilité
Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation.
Informations :
La commune dans son environnement - l'intercommunalité
Les objectifs de cette formation :
L’objectif de la formation est de permettre aux participants de mieux connaitre l’intercommunalité et de mieux comprendre des différentes relations entre la commune et son EPCI.
Votre formatrice :
Valérie AREKIAN
Valérie Arékian, Docteur en droit public, Intervient sur des formations d'élus depuis 2008 - Spécialisée en droit des collectivités territoriales, elle travaille particulièrement sur des thèmes comme la gestion des cimetières, la police de l'environnement, les communes et la sécurité, les collectivités locales et la laïcité, le statut de l'élu local, l'élu local et le risque pénal, le pouvoir de police municipal ... Elle est également chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille (Lille II)
Le programme que nous vous proposons :
Les fondamentaux de la coopération intercommunale
•L'essor de l'intercommunalité
•Aux origines de la communauté de communes ou d’agglomération
Intercommunalité de service / Intercommunalité de projet !
• Un projet de développement du territoire !
Les caractéristiques de la communauté
•Un EPCI à fiscalité propre
• Un périmètre d’un seul tenant et sans enclave !
• Des strates démographiques définies !
Les organes de la communauté
•L'exécutif de la communauté
• Le président de l’EPCI
• Les vice-présidents et le bureau
•L’assemblée délibérante
• Le conseil communautaire
Les compétences de la communauté de communes ou d'agglomération
•Vers un renforcement des compétences des communautés ?
•Les catégories de compétences
• Les compétences obligatoires
• Les compétences facultatives
• Autres points abordés : Les compétences optionnelles
L'exercice des compétences
• Exercice à titre exclusif !
• Exercice à titre partagé !
• La notion d’intérêt communautaire
• La détermination de l’intérêt communautaire
Les conséquences du transfert de compétences, sur les personnels communaux, sur les biens.
Les relations entre la commune et la communauté de communes
La gouvernance de l’intercommunalité
•Analyse des pratiques
•Les défis à relever
•Éléments de vigilance
•Tenir compte des équilibres
• Le rôle du représentant de la commune au sein de la communauté de communes ou d’agglomération
• Une culture du compromis
•Installer la confiance
• Une recherche de liens permanents avec les communes
• Associer les élus municipaux
• Autres points abordés
• Pacte de gouvernance
• Conférence des maires
Le retrait d'une commune d'un EPCI
La procédure
Les effets
Les points forts de cette formation :
Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.
Résultats attendus :
Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants. Des mises en situation permettront d’expérimenter les outils proposés.
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