I. Introduction : la nécessité de l’éthique en politique.
• Qu’est-ce que l’éthique, la probité, l’intégrité ?
• Comprendre les conséquences désastreuses d’une absence d’éthique (réelle ou perçue) : un manque de confiance dans les institutions et d’implication et de respect des principes démocratiques par les électeurs.

II. Définition et mise en perspective des délits d’atteinte à la probité
A. La corruption et le trafic d’influence
1. Connaître les différentes formes :
• Active / Passive.
• Publique / Privée.
• Nationale / Internationale.
2. Repérer les positions les plus à risque en matière de probité
3. La corruption et les élus locaux :
• Connaitre les définitions et échanger sur des cas concrets de corruption et de délits assimilés :
- sur le plan municipal.
• Comment s’en prémunir ? Sensibilisation et mise en place de procédures et dispositifs internes et externes


B. L’après corruption.
• Le recel (et/ou la complicité).
• Le blanchiment.

III. Le conflit d’intérêts.
• Définition et enjeux .
• Mesures de prévention et de régulation.
• Focus lobbyistes et registre des représentants d’intérêts.

IV. Le cadre juridique et la prévention des délits d’atteinte à la probité .
1. Un cadre législatif insuffisant.
• Grands scandales de la V ème république.
• Faiblesse des lois.
• Convention OCDE, Convention des Nations-Unis (Mérida).
• Mauvais rapport de l’OCDE sur la France en 2014.
2. Un cadre législatif préventif renforcé.
• Loi relative à la transparence de la vie publique d’octobre 2013.
• Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière de décembre 2013.
• Loi Sapin II de décembre 2016.
3. Les autorités de poursuite et de sanction (composition, missions…)
• Autorités de régulation : - Agence Française Anticorruption TRACFIN.
• Autorité administrative : -Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.
• Autorité judiciaire : -Parquet National Financier.