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La SAS FDEL (Formation Des Elus Locaux) est un organisme agréé pour dispenser des formations aux élus locaux
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de cette page :
Prévenir les atteintes à la probité.
Les objectifs de cette formation :
Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus de :
• Connaître les différents types d’atteinte à la probité.
• Prendre conscience des risques existants au sein de la collectivité.
• Acquérir les bons réflexes pour éviter toute forme de corruption.
• Comprendre comment faire de la lutte contre la corruption, un atout pour la collectivité.
Votre formateur :
Xavier GIVELET
Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet).
• Sous-préfet pendant 9 ans.
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans.
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.
Le programme que nous vous proposons :
Les aspects juridiques :
• Les différentes formes d’atteinte à la probité.
• Les institutions chargées de la lutte contre les atteintes à la probité.
• Le traitement judiciaire des actes de corruption.
Les bonnes pratiques au sein des collectivités :
• La cartographie des risques.
• L’organisation interne, le rôle de la hiérarchie.
• Les systèmes de contrôle internes.
• Les conditions de recrutement et de départ du personnel, la rémunération.
• L’encadrement de la fonction achat.
• Les relations avec les établissements publics rattachés.
L’agence française anti-corruption :
• Origine et organisation de l’agence.
• Les pouvoirs de l’agence.
• Les audits et contrôles exercés par l’AFA.
Les règles essentielles de prévention de la corruption :
• Obligations pour les élus « intéressés ».
• La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
• Les déclarations de patrimoine.
• Les documents internes de lutte contre la corruption (charte).
• La transmission à TRACFIN.
Les points forts de cette formation :
Le formateur, ancien magistrat de chambre régionale des comptes, fera part de son expérience récente au cours de laquelle il a pu détecter des cas d’atteinte à la probité, mais aussi constater de bonnes pratiques au sein de collectivités. Des cas conrets – mais anonymisés – seront évoqués.
Résultats attendus :
Acquisition des notions juridiques de base ainsi que des bons réflexes pour lutter contre les atteintes à la probité.
Cette formation est proposée :
En-tête 6
En-tête 6
Tarif de cette formation (TTC) :
Deux modes de financement :
-Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne
-Financement collectivité : 560 euros TTC par personne
Une formation d'une durée de :
7 heures
Référence interne de la session :
ELU0104-GX-CP01a
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
A titre indicatif :
Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement :
- Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne
- Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures:
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC
Je vous contacte pour un renseignement :
Information sur l'accessibilité
Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation.
Informations :
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