Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : En-tête 6 En-tête 6 ​ Tarif de cette formation (TTC) : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC Je télécharge le pdf de cette formation Une formation d'une durée de : 7 heures Référence interne de la session : ELU0305-LP-CP8 Public : Directeurs et cadres en charges des affaires générales, cadres et agents territoriaux en charges des cimetières, Secrétaires de Mairies, Policiers Municipaux. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. - Je m'inscris avec un financement DIF ELU Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement collectivité En savoir + sur les modalités de financement Les autres sessions : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : En intra sur votre territoire Date : La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités. ​ Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Les cendres et le droit Les objectifs de cette formation : Cette formation a pour objectif de permettre aux particpants de: • Connaître le cadre règlementaire relatif à la bonne gestion d’un site cinéraire situé à l’intérieur du cimetière communal ou Intercommunal. • Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité. • Mesurer les répercussions des évolutions juridiques et techniques sur la gestion d’un site cinéraire. • Appréhender les évolutions d’aménagement et de développement d’un Jardin de dispersion de cendres par rapport aux évolutions des rites et des pratiques. • Elaborer la mise en place d’une gestion administrative et technique des sites cinéraires et des emplacements traditionnels à réutiliser suite aux reprises administratives. Votre formateur : Patrick LOIZEAU * Ancien Conservateur des cimetières de la Ville de LA ROCHELLE (17), * Formateur au C.N.F.P.T. - "Législation Funéraire et gestion des Cimetières", * Formateur pour l'AMF (Association des Maires de France) et les antennes ADM -"Législation Funéraire et gestion des Cimetières", * Chargé de cours à l'Université d'ANGERS – Licence Professionnelle MACT - "Métiers des Administrations et Collectivités Territoriales » : Modules Gestion des cimetières », * Formateur pour la MFR (Maison Familiale Rurale) pour un Bac Pro - Opérateur Funéraire, * Formateur auprès du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) – Aménagement/extension de cimetières. * Consultant et prestataire auprès de collectivités Territoriales (CDG - ComCom - Mairies) et des Associations de Maires - "Gestion des Cimetières" Le programme que nous vous proposons : Les municipalités face aux mutations sociologiques et à la progression de la crémation • Le contexte funéraire actuel au regard de la loi du 08 janvier 1993 • Rôle et responsabilités des collectivités en matière d’aménagement de site cinéraire. • La loi du 19 décembre 2008 La destination de cendres en dehors du cimetière communal ou intercommunal • Les inhumations d’urnes en terrain privé • La dispersion de cendres en pleine nature • Le transport des urnes à l’étranger La destination des cendres dans le cimetière • Dans un emplacement traditionnel - Règles liées à l’inhumation ou au dépôt d’urne • Dans le site cinéraire • Le columbarium - Les cavurnes - Le jardin de dispersion Les points forts de cette formation : Expertise et expérience dans le domaine funéraire en qualité de praticien pendant 35 ans comme conservateur. Veille juridique et prise en compte de l’actualité de la règlementation. Résultats attendus : Maîtrise de l’information par les stagiaires et développement des connaissances acquises. Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : En-tête 6 En-tête 6 ​ Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je télécharge le pdf de cette formation Une formation d'une durée de : 7 heures Référence interne de la session : ELU0506-BE25 Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. - Je m'inscris avec un financement DIF ELU Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement collectivité En savoir + sur les modalités de financement Les autres sessions : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : En intra sur votre territoire Date : La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités. ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : SAINT- JACQUES-DE-LA-LANDE Date : samedi 21 septembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : LAVAL Date : samedi 19 octobre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : LAMBALLE Date : samedi 16 novembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : SAINT- JACQUES-DE-LA-LANDE Date : samedi 7 décembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Le budget et les finances locales. Les objectifs de cette formation : Cette formation a pour objectif de permettre aux élus de: • Découvrir et maîtriser les étapes essentielles de l’élaboration et de l’exécution budgétaire. - Calendrier, contraintes, processus d’élaboration sont abordés pour fournir des conseils et outils nécessaires à la bonne compréhension du budget.• Comprendre la structure d’un budget. • Connaitre le processus budgétaire. • Mieux appréhender l’exécution d’un budget. Votre formatrice : Emilie BINOIS • DGA Ressources dans un EPCI de 34 000 habitants. • Adjointe au Maire d’une commune de 39 000 habitants sur un mandat, en charge des RH/Finances/Commande Publique. • Parcours professionnel toujours en lien avec l’élaboration budgétaire (commune et intercommunalité). Le programme que nous vous proposons : I – Qu’est ce qu’un budget ? A) Définition B) Structuration d’un budget C) Principes budgétaires II – Les différents documents budgétaires A) Le budget primitif B) Les décisions modificatives C) Le compte administratif et le compte de gestion III – Décider et exécuter un budget A) Le « couple » ordonnateur / comptable B) L’exécution budgétaire C) Les contrôles du budget IV – L’environnement communal : A) Le référentiel M 57 B) La maîtrise des risques financiers C) Les réformes actuelles Les points forts de cette formation : Mieux comprendre les mécanismes budgétaires vous permettra de réaliser de meilleurs choix pour votre structure sur du court et du long terme. Résultats attendus : Une évaluation interactive sera proposée en fin de formation pour vérifier les acquis fondamentaux sur le budget et les finances locales. Des QCM et questions seront aussi posées au cours de la formation sur la compréhension de la structure d’un budget, le processus budgétaire, l’exécution d’un budget.... Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : En-tête 6 En-tête 6 ​ Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je télécharge le pdf de cette formation Une formation d'une durée de : 7 heures Référence interne de la session : ELU0305-AV01053 Public : Élus, Secrétaires de mairie, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. - Je m'inscris avec un financement DIF ELU Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement collectivité En savoir + sur les modalités de financement Les autres sessions : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : En classe virtuelle synchrone (visio). Date : La date et les horaires seront définis après votre inscription selon vos disponibilités, celles de votre formatrice et des autres membres du groupe. Ouverture garantie Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : TARBES Date : mardi 16 juillet 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : ANGOULEME Date : lundi 22 juillet 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : POITIERS Date : mercredi 24 juillet 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : En classe virtuelle synchrone (visio). Date : jeudi 5 septembre 2024 Ouverture garantie Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : SAINT-QUENTIN Date : lundi 9 septembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : BELFORT Date : jeudi 12 septembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : AMIENS Date : lundi 16 septembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : CHAMALIERES Date : jeudi 19 septembre 2024 Ouverture garantie, cette session va ouvrir. Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : CHALON-SUR-SAÔNE Date : jeudi 26 septembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : VALENCIENNES Date : mardi 1 octobre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : CAEN Date : vendredi 4 octobre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : COMPIEGNE Date : mercredi 9 octobre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : CHERBOURG Date : mardi 15 octobre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : VERDUN Date : mardi 22 octobre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : LE GOSIER -GUADELOUPE Date : mardi 29 octobre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : SAINT-JOSEPH - MARTINIQUE Date : lundi 4 novembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : LE HAVRE Date : marsdi 12 novembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : MAUBEUGE Date : jeudi 14 novembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : STRASBOURG Date : mardi 19 novembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : VERSAILLES Date : mardi 26 novembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL La reprise des sépultures funéraires. Les objectifs de cette formation : Accompagner les élus et les agents territoriaux œuvrant à la gestion municipale des opérations funéraires Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus et agents de : • Maîtriser le cadre juridique afférent aux procédures administratives de reprise d’une part, des concessions temporaires échues et d’autre part, des concessions perpétuelles en état d’abandon. • Sécuriser les diverses étapes de la reprise afin de prévenir les contentieux funéraires. Votre formatrice : Valérie AREKIAN Valérie AREKIAN, Docteur en droit public, intervient sur les formations d'élus depuis 2008. Spécialisée en droit des collectivités territoriales, elle travaille particulièrement sur des thèmes comme la gestion des cimetières, la police de l'environnement, les communes et la sécurité, l'intercommunalité, la laïcité, le statut de l'élu, l'élu local et le risque pénal, le pouvoir de police municipal... Elle est également chargée d'enseignement à la Faculté de Droit de Lille ( LILLE II). Le programme que nous vous proposons : Thème 1°/ LES MODES D'INHUMATION * Mise en évidence des spécificités propres à chaque mode de sépulture 1°/ La concession • Un mode d’inhumation facultatif • L’étendue du cimetière • Un mode d’inhumation contractuel • Les redevances de concession • Les durées de concession • Les catégories de concessions • La transmission des concessions 2°/ Le terrain commun • Un mode d’inhumation obligatoire • Au cœur du service public • Un mode d’inhumation temporaire • Un délai de rotation de 5 ans Thème 2°/ LA REPRISE DES SEPULTURES FUNERAIRES 1°/ La reprise des concessions temporaires échues * Analyse des règles juridiques relatives au relevage des sépultures non renouvelées • Le non-renouvellement de la concession • Le défaut de paiement et la renonciation au droit à concession • Le délai de carence de deux ans • Les formalités de publicité • Une obligation légale • Une obligation par tout moyen 2°/ La reprise des concessions en état d’abandon * Analyse des règles juridiques relatives au relevage des sépultures dégradées • Les conditions d’exercice de la procédure de reprise • Une double condition temporelle • Une condition matérielle • Le champ d’application de la procédure de reprise • Les concessions susceptibles de faire l’objet d’une procédure de reprise en état d’abandon • Les concessions non susceptibles de faire l’objet d’une procédure de reprise en état d’abandon • Les étapes de la procédure de reprise • La constatation initiale de l’état d’abandon :le 1er constat d’abandon : - Le transport in situ - La rédaction du 1er procès-verbal - La notification / l’affichage du 1er procès-verbal • La confirmation de l’état d’abandon : le 2 -ème procès-verbal : - Le délai annal - Le transport in situ - La rédaction du 2 -ème procès-verbal - La notification / l’affichage du 2 -ème procès-verbal • L’issue de la procédure de reprise : - La délibération du conseil municipal - L’arrêté de clôture • Les effets de la procédure de reprise • L’enlèvement des monuments et emblèmes funéraires : - Les droits de la commune sur les terrains repris • L’exhumation des restes mortels : - La réinhumation en ossuaire - La crémation 3°/ La reprise des emplacements en terrain commun *Analyse des règles juridiques relatives au relevage des sépultures des personnes dépourvues de ressources • Une absence de droit au renouvellement • Une absence de publicité Les points forts de cette formation : Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux. Résultats attendus : Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants. Des mises en situation permettront d’expérimenter les outils proposés. Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : En-tête 6 En-tête 6 ​ Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je télécharge le pdf de cette formation Une formation d'une durée de : 7 heures Référence interne de la session : ELU0311-GX0102 Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. - Je m'inscris avec un financement DIF ELU Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement collectivité En savoir + sur les modalités de financement Les autres sessions : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : En classe virtuelle synchrone (visio). Date : La date et les horaires seront définis après votre inscription selon vos disponibilités, celles de votre formateur et des autres membres du groupe. ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : En intra sur votre territoire Date : La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités. ​ Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Concevoir une stratégie d’attractivité du territoire. Les objectifs de cette formation : Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus de : • Connaître les principaux enjeux des politiques d’aménagement du territoire. • Apprendre à piloter une démarche en faveur de l’aménagement du territoire. Votre formateur : Xavier GIVELET Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet) • Sous-préfet pendant 9 ans • Inspecteur des finances (à titre temporaire dans le cadre de la mobilité statutaire) pendant 2,5 ans • Conseiller à la DATAR pendant 6 ans • Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans. Le programme que nous vous proposons : L’analyse des enjeux : • Des enjeux selon les territoires. • La détermination du possible. • Enjeux économiques et sociaux. • Enjeux environnementaux et culturels. • Les obligations administratives. La construction de la stratégie : • Le diagnostic territorial. • Les objectifs fondamentaux. • Le calendrier, les financements et les partenaires. • Indicateurs et évaluation. • La communication. La mobilisation des partenaires : • Rechercher des synergies. • Les collectivités locales. • L’Etat. • L’Union Européenne. • Les entreprises. • Les associations. Etude d’exemples : • Territoire rural. • Territoire semi urbain. • Territoire en grande difficulté. • Territoire fragile. • A l’étranger. Les points forts de cette formation : Le formateur a été sous-préfet, conseiller à la DATAR, puis magistrat de chambre régionale des comptes. Résultats attendus : Découvrir un maximum d’aspects des problématiques de l’aménagement du territoire. Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : En-tête 6 En-tête 6 Ouverture garantie Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je télécharge le pdf de cette formation Une formation d'une durée de : 7 heures Référence interne de la session : ELU0301-RE0101b Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. - Je m'inscris avec un financement DIF ELU Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement collectivité En savoir + sur les modalités de financement Les autres sessions : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : En classe virtuelle synchrone (visio). Date : La date et les horaires seront définis après votre inscription selon vos disponibilités, celles de votre formateur et des autres membres du groupe. ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : En classe virtuelle synchrone (visio). Date : Le lundi 16 et le mardi 17 décembre 2024 de 18h à 21h30 Ouverture garantie Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Les bases et les fondamentaux de l'urbanisme Les objectifs de cette formation : Cette formation a pour objectif de permettre aux élus : • D'Acquérir les bases indispensables de la législation de l’urbanisme. • S’approprier les bases des grands principes qui guident l’aménagement d’un territoire. Cliquez sur le lien ci-dessous pour visionner une présentation de cette formation : https://video.wixstatic.com/video/8e03ab_1ffb97a983db44f68e3c20b47e93d072/480p/mp4/file.mp4 Votre formateur : Eric RAIMONDEAU Ancien ingénieur territorial, urbaniste. Il a exercé pendant toute la durée de sa carrière professionnelle dans différentes collectivités. Il a débuté comme responsable des services techniques d’une commune de 4000 habitants puis s’est spécialisé en urbanisme dans une collectivité de 15 000 habitants. Sa carrière s’est achevée au sein d’une métropole. Son expérience de terrain et sa pratique du contact des élu.es lui a donné la capacité d’appréhender les enjeux stratégiques et politiques pour aménager un territoire. Le programme que nous vous proposons : Eléments de contexte : • La compétence urbanisme dans les collectvités depuis les lois de décentralisation. • Le rôle et la place des élus. Les documents d’urbanisme : • Le cadre législatif et règlementaire des documents d’urbanisme. • Les lois Urbanisme et Aménagement, les directives territoriales d’aménagement. • Le SCOT et le PLU(I) : constitution d’un dossier, les étapes de la procédure d’élaboration et d’évolution. • La hiérarchie de normes. La prise en compte de l’environnemnt dans la planification : • Les principales lois environnementales : les lois Grenelle, ordonnance sur l’évaluation environnementale, loi climat et résilience, loi NOTRE etc. • L’impact de ces textes législatifs sur les contenus des documents d’urbanisme et les principes de l’aménagement. (Ville dense, zéro artificialisation nette, lutte contre l’étalement urbain etc). Les Autorisations du Droit des Sols (ADS) : • Le certificat d’urbanisme. • Le permis de construire. • La déclaration préalable. • Le permis d’aménager. • Exercice consistant à présenter et à échanger sur un formulaire de permis de contruire en mettant en exergue les points de vigilance. Le champ d’application des ADS : • Les principales étapes de l’instruction. • La décision : structure d’un arrêté d’autorisation. • La publicité de la décision. • La Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC). • La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). • La conformité des travaux. La définition des surfaces prises en compte dans l’instruction : • L’emprise au sol. • La surface de plancher urbanisme. • La surface de plancher fiscale. • Le recours à l’architecte. La fiscalité de l’aménagement : • La Taxe d’Aménagement. • La Taxe d’Aménagement Majorée. • Le Projet Urban Partenarial (PUP). Exercices de calcul de cas simples de TA. Bases de contentieux : • Les délais de recours. • L’intérêt à agir. • Le recours abusif. • Le retrait d’une décision illégale. La maîtrise foncière : • Le Droit de préemption urbain. • Les procédures d’acquisition du foncier. Les points forts de cette formation : Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant. Résultats attendus : Evaluation de la journée sous forme d’un QCM pour faire le bilan des points abordés en cours de journée. Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : En-tête 6 En-tête 6 ​ Tarif de cette formation (TTC) : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC Je télécharge le pdf de cette formation Une formation d'une durée de : 7 heures Référence interne de la session : ELU0110-QJ-CP3 Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. - Je m'inscris avec un financement DIF ELU Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement collectivité En savoir + sur les modalités de financement Les autres sessions : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : En intra sur votre territoire Date : La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités. ​ Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Les élus et le système d'astreinte communal ou intercommunal Les objectifs de cette formation : Aucun texte n'impose la mise en place d'une astreinte des élus. Dans les faits, le dispositif s'avère pourtant indispensable pour mobiliser les services techniques, rassurer les habitants et assurer la continuité des pouvoirs de police du maire en dehors des heures de service…De nombreuses situations peuvent en effet justifier une intervention en urgence : rupture d'une canalisation, accident de la circulation, conflit de voisinage, relogement d'urgence en cas de sinistre, hospitalisation sans consentement, décès, etc. La responsabilité pénale du Maire pouvant être engagée, il apparaît donc nécessaire de prévoir un système d’astreinte capable de répondre rapidement à toutes les situations pouvant survenir sur le territoire communal et/ou intercommunal. • Comprendre cette thématique en la replaçant le maire et/ou les élus au cœur de l’astreinte municipale ou intercommunale • Préciser le rôle des élus en matière d’astreinte municipale ou intercommunale • Préciser les conséquences de l’inaction du maire ou du président de CC et de l’administration • Identifier les personnes susceptibles d’intervenir en matière d’astreinte municipale ou intercommunale • Détailler chaque étape de la procédure d’astreinte • Identifier le cadre juridique et les responsabilités du maire et des élus. Votre formateur : Jean-Christophe QUINTAL Jean-Christophe QUINTAL Ancien militaire, officier de Gendarmerie, diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Toulouse, titulaire d’un master 2 en droit public et Auditeur de l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale (IHEDN). • Formateur pour les élus sur l’ensemble du territoire national depuis 2015. • Expert des questions de sécurité ( Auteur du guide de la sécurité publique locale, vapress 2018 et de l’abécédaire de la sécurité communale et intercommunale vapress 2022). • Connaissance approfondie des collectivités territoriales. Le programme que nous vous proposons : Administration générale : • Mariage et parrainage • Placement d'office (SDRE) • Découverte d'un corps dans un lieu public • Évacuation SDF logement hôtels • Évacuation personnes • Enfants non récupérés centre loisirs • Enfant en danger (maltraitance) Consignes de sécurité • Arrêté de police générale • Arrêté de réquisition générale • Arrêté de réquisition du SDIS Évènements liés aux bâtiments municipaux : • Assainissement, Insalubrité d'un logement • Édifice menaçant ruine, Sinistre dans un bâtiment • Vandalisme Effraction bâtiment communal, Déclenchement d'une alarme Évacuation d'immeuble • Aire d'accueil gens du voyage • Ouverture - fermeture de bâtiments publics, Panne dans un bâtiment Intervention dans les salles municipales • Hôtel de Ville - Entrée- accès parking- ouverture porte Intervention - manifestations • Intervention camping municipal Procédures transversales : • Relogement d'urgence • Mise à disposition des autorités compétentes d'un bâtiment municipal Circonstances exceptionnelles : • Dispositif préfectoral d'alerte ; Alerte à la bombe Maladie infectieuse ou contagieuse • Vent violent ; Orages ; Neige-Verglas ; Canicule ; Crue ;Fortes précipitations ; Pollution de l'air ; Grand froid ; Pollution de l'eau Risque animalier – frelons ; grippe aviaire Voirie : • Sinistre sur voie publique • Dégradations aux aménagement de voiries • Incident sur chaussée ou infrastructure Nettoyage voie publique • Panne feux tricolores Parking - véhicule bloqué • Rupture de canalisation du réseau gaz • Rupture du réseau électrique • Incendie- explosion d'un véhicule • Différends sur marché • Chiens errants ou dangereux • Animaux Morts sur voie publique • Panne Vidéosurveillance • Activités ST - entreprise travaux Les points forts de cette formation : • Maîtrise des enjeux liés aux systèmes d’astreinte • Identifier par les élus des leviers d’action pertinents. Communiquer sereinement sur le sujet. Résultats attendus : • Connaître tous les outils mis à la disposition des maires et des élus. • Savoir réagir concrètement aux évènements pouvant survenir en dehors des heures de service • Évaluation permanente des élus par un questionnement tout au long de la formation. Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : En-tête 6 En-tête 6 ​ Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je télécharge le pdf de cette formation Une formation d'une durée de : 3 heures Référence interne de la session : ELU0401-DLL-CP1 Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. - Je m'inscris avec un financement DIF ELU Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement collectivité En savoir + sur les modalités de financement Les autres sessions : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : En classe virtuelle synchrone (visio). Date : La date et les horaires seront définis après votre inscription selon vos disponibilités, celles de votre formateur et des autres membres du groupe. ​ Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : ​ - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Initier une démarche de démocratie participative Les objectifs de cette formation : Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus de : • Découvrir le sujet de la démocratie participative & dynamiser les instances municipales. • Approfondir la participation des citoyens. • Se doter d’un cadre méthodologique au niveau de l’équipe municipale. • Attirer les ‘invisibles’ dans le processus participatif. Votre formateur : Louis DE LAROMIGUIERE 8 ans d’expériences professionnelles variées à la croisée de l’entreprise et de la sphère publique. Juriste et Diplômé de l’Essec, auditeur de l’IHEDN. Il accompagne désormais les entreprises et collectivités dans la déclinaison opérationnelle de leur stratégie Le programme que nous vous proposons : Principes de la démocratie participative • Cadrage & définitions • Enjeux & objectifs communs Évolution de l’action publique & participation citoyenne • L’action publique territorialisée • Rôle de la participation • Panoplie des formes de participation Gouvernance participative & implication des citoyens • Le processus participatif • Le rôle des élus * Atelier participatif : mise en situation pour conduire le déploiement d’un projet de démocratie participative. Limites de la démocratie participative • Les écueils & paradoxes • Les leviers à actionner & facteurs clés de succès Les points forts de cette formation : La formation permet d’appréhender le concept de la démocratie participative mais également d’acquérir une méthodologie robuste pour déployer ces dispositifs. Une application concrète des éléments présentés avec un atelier collaboratif. Résultats attendus : • Acquérir les connaissances structurantes et les principaux mécanismes de démocratie participative. • Être en mesure de déployer les outils présentés dans le cadre des projets portés par la collectivité. Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : En-tête 6 En-tête 6 ​ Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je télécharge le pdf de cette formation Une formation d'une durée de : 7 heures Référence interne de la session : ELU0207-LM-CP3 Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. - Je m'inscris avec un financement DIF ELU Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement collectivité En savoir + sur les modalités de financement Les autres sessions : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : En visio Date : La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités et celles de l'intervenant. ​ Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Création d’une commission d’attribution transparente petite enfance et communiquer avec les administrés. Les objectifs de cette formation : Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus de : • Comprendre les enjeux d’une commission d’attribution de places en crèche. • Concevoir un règlement d’attribution de places. • Découvrir les situations des uns et des autres au travers des temps collectifs. • Débattre des facteurs de réussite et les freins à l’élaboration de la commission. • Découvrir des exemples de commissions d’attribution . • Mesurer l’efficacité d’une commission transparente d’attribution. • Maitriser la menée d’un rendez-vous avec un administré pour l’attribution d’une place en crèche. Votre formatrice : Sandrine LE MOING Diplômée des Sciences de l’Education, Sandrine LE MOING, depuis plus de 10 ans travaille avec les collectivités territoriales d’un département d’Ile-de-France aux développements des secteurs petite enfance, enfance et jeunesse. Elle conseille les élus et les agents pour développer de nouveaux services aux usagers en partenariat avec la CAF, les ministères de tutelle et les instances départementales. Elle réalise des audits pour accompagner la création et la gestion des ressources humaines et financières rattachées aux services. Actuellement en poste à la Direction de l’Education d’un département, ses qualités de formatrice et d’experte lui permettent d’orienter plus de 1000 agents vers leurs domaines de formation et de leur communiquer des messages institutionnels adaptés à leurs métiers. Forte d’une expérience de 7 ans en tant que présidente d’un groupement de missions locales (27 villes), maire adjointe petite enfance, enfance, jeunesse et CMJ, membre du bureau communautaire. Elle vous accompagnera à la création d’instances partipatives. Elle analysera vos besoins ( des expertises sur site possibles), elle vous aidera à concevoir vos projets locaux en proposant des formations entre élus ou mixtes élus et agents. Le programme que nous vous proposons : • Analyse du territoire et des besoins locaux en petite enfance. • Les partenaires petite enfance, sociaux, départementaux… • La mise en place d’outils pour réaliser la commission d’attribution des places en crèche . • Communication des modalités d’attribution. Les points forts de cette formation : Responsable plus de 10 ans des secteurs petite enfance entre autres dans un organisme de formation et de conseils aux élus, j’ai pu conseillé des collectivités et gérer en délégation de service public les services petites enfances de petites et moyennes communes. J’ai initié une commission transparente de mode d’attribution dans ma commune en tant qu’élue avec les instances départementales et sociales du territoire. Résultats attendus : Evaluation finale de la formation par un QCM. Le stagiaire a réussi la formation à partir de la note de 10/20. Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : En-tête 6 En-tête 6 ​ Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je télécharge le pdf de cette formation Une formation d'une durée de : 7 heures Référence interne de la session : ELU0506-BE31 Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. - Je m'inscris avec un financement DIF ELU Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement collectivité En savoir + sur les modalités de financement Les autres sessions : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : En intra sur votre territoire Date : La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités. ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : SAINT- JACQUES-DE-LA-LANDE Date : samedi 21 septembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : LAVAL Date : samedi 19 octobre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : LAMBALLE Date : samedi 16 novembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : SAINT- JACQUES-DE-LA-LANDE Date : samedi 7 décembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Le budget et les finances locales. Les objectifs de cette formation : Cette formation a pour objectif de permettre aux élus de: • Découvrir et maîtriser les étapes essentielles de l’élaboration et de l’exécution budgétaire. - Calendrier, contraintes, processus d’élaboration sont abordés pour fournir des conseils et outils nécessaires à la bonne compréhension du budget.• Comprendre la structure d’un budget. • Connaitre le processus budgétaire. • Mieux appréhender l’exécution d’un budget. Votre formatrice : Emilie BINOIS • DGA Ressources dans un EPCI de 34 000 habitants. • Adjointe au Maire d’une commune de 39 000 habitants sur un mandat, en charge des RH/Finances/Commande Publique. • Parcours professionnel toujours en lien avec l’élaboration budgétaire (commune et intercommunalité). Le programme que nous vous proposons : I – Qu’est ce qu’un budget ? A) Définition B) Structuration d’un budget C) Principes budgétaires II – Les différents documents budgétaires A) Le budget primitif B) Les décisions modificatives C) Le compte administratif et le compte de gestion III – Décider et exécuter un budget A) Le « couple » ordonnateur / comptable B) L’exécution budgétaire C) Les contrôles du budget IV – L’environnement communal : A) Le référentiel M 57 B) La maîtrise des risques financiers C) Les réformes actuelles Les points forts de cette formation : Mieux comprendre les mécanismes budgétaires vous permettra de réaliser de meilleurs choix pour votre structure sur du court et du long terme. Résultats attendus : Une évaluation interactive sera proposée en fin de formation pour vérifier les acquis fondamentaux sur le budget et les finances locales. Des QCM et questions seront aussi posées au cours de la formation sur la compréhension de la structure d’un budget, le processus budgétaire, l’exécution d’un budget.... Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : En-tête 6 En-tête 6 ​ Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je télécharge le pdf de cette formation Une formation d'une durée de : 7 heures Référence interne de la session : ELU0605-BAA-CP0 Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. - Je m'inscris avec un financement DIF ELU Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement collectivité En savoir + sur les modalités de financement Les autres sessions : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : En classe virtuelle synchrone (visio). Date : La date et les horaires seront définis après votre inscription selon vos disponibilités, celles de votre formatrice et des autres membres du groupe. ​ Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Maîtriser votre absentéisme Les objectifs de cette formation : Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus de : • Sortir votre absentéisme de sa logique de fatalité, • Comprendre les mécanismes qui encouragent l’absentéisme, • Distinguer vos moyens d’action et corriger votre politique RH • Agir avec des résultats Votre formatrice : Anne BATAILLER • Experte en organisation, management et ressources humaines • Formatrice expérimentée • 20 ans d’expérience sur des postes de direction en collectivité et 10 ans comme consultante. Le programme que nous vous proposons : Comprendre l’absentéisme dans votre collectivité : • Distinguer absentéisme compressible et incompressible • Déterminer les enjeux financier, social, managérial et humain pour votre collectivité • Analyser l’indicateur managérial Construire une politique RH qui permet de limiter l’absentéisme : • Diagnostiquer votre absentéisme • Distinguer ses causes • Évaluer les risques • Analyser les conséquences • Déterminer des pistes de travail efficaces propres à votre collectivité • Contrôler votre absentéisme par des indicateurs pertinents Développer la qualité de vie au travail • Santé et sécurité • Bien-être • Équité et management • Décisions collectives Les points forts de cette formation : Formation visant à déconstruire le mythe de fatalité de l’absentéisme. Intervenante expérimentée (20 ans sur des postes à responsabilité. Résultats attendus : Agir significativement sur votre absentéisme pour éviter la désorganisation des services, limiter les coûts et améliorer la qualité de vie au travail. Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire