Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : En-tête 6 En-tête 6 ​ Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 700 euros TTC par personne -Financement collectivité : 700 euros TTC par personne Je télécharge le pdf de cette formation Une formation d'une durée de : 14 heures Référence interne de la session : ELU0601-MN0301 Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. - Je m'inscris avec un financement DIF ELU Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement collectivité En savoir + sur les modalités de financement Les autres sessions : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : En classe virtuelle synchrone (visio). Date : La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités et celles de l'intervenant. ​ Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session de 14h en intra sur votre territoire, deux modes de financement : - Financement DIF ELU : 700 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 14 heures: - Moins de 2 000 habitants 3400 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants 3980 euros TTC - Plus de 5 000 habitants 4400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Optimisez votre temps et celui de votre équipe. Les objectifs de cette formation : Cette formation a pour objectif de permettre aux élus de: • Repérer les forces et les axes de progrès personnels de la gestion du temps (pour vous et en tant que manager). • Mettre en œuvre une organisation du temps en lien avec votre activité managériale et le pilotage des équipes.• Définir et gérer des priorités. • Définir une nouvelle organisation plus opérationnelle.• Améliorer votre gestion du temps dans vos relations avec vos équipes. • Concevoir un plan d'amélioration sous forme de plan d'actions : optimiser votre organisation et améliorer votre gestion du temps. Votre formateur : Nicolas METAY Nicolas Métay travaille dans la relation d’aide depuis 20 ans, il a accompagné des jeunes en difficultés sociales et familiales ainsi que des personnes en situation de handicap avec des troubles du comportement et des difficultés pyschologiques. Il a été 7 ans en équipe de direction sur un établissement recevant des personnes en grandes difficultés et géré une équipe de 63 personnes. Ancien conseiller municipal, président d’un Office Municipal des Sports, président de club et élu fédéral, Nicolas Métay a une bonne connaissance des collectivités locales. Il a aussi été fonctionnaire d’un conseil départemental pendant plusieurs années. Parallèlement il est coach sportif, titulaire d’un CQP de Savate et d’un BPJEPS mention boxe, il est aussi certifié en préparation mentale. Il accompagne à travers le sport des athlètes, des personnes en difficulté et en situation de handicap depuis 2013. Le programme que nous vous proposons : Introduction : • Clarifier sa fonction et ses objectifs de ""manager"". • Prendre en compte ses caractéristiques ""métiers"". • S’auto diagnostiquer. • Repérer ses ressources temps. • Hiérarchiser ses priorités : matrice Eisenhower... • ""Planifier et préparer"" : deux moyens au service de l'efficacité professionnelle. Evaluer son organisation personnelle et temporelle : • Clarifier les tâches et les articulations de fonction de l'équipe. • S'appuyer sur les compétences pour responsabiliser et déléguer. • Evaluer l'efficacité de ses temps d'information et de communication. • Identifier les situations chronophages dans les fonctionnements en équipe. • Identifier les outils efficaces dans son contexte professionnel : agendas, outils collaboratifs, messageries. • Concilier planification et flexibilité. Evaluer l'organisation temporelle managériale de ses équipes : • Développer des relations ""professionnelles"" conviviales et réussies : communication adaptée à ses interlocuteurs. • Déléguer. • Prévoir l'imprévu, anticiper et gérer les interruptions. Développer une posture managériale optimisant le temps : • S'approprier les lois du temps pour développer de nouvelles habitudes. • Mettre en oeuvre un plan d'actions pour régler les situations chronophages dans le fonctionnement en équipe. • Préparer le travail et les échanges avec les collaborateurs. • Préparer des réunions constructives. • Optimiser ses temps d'information et de communication. • Optimiser les outils partagés de gestion du temps et de gestion des activités. • Du temps personnel au temps partagé. Mettre en place des outils d'organisation pour piloter ses équipes : • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en œuvre dans son environnement à chaque participant. • Conseils personnalisés donnés par l'animateur. Synthèse de la session : Bilan oral et évaluation écrite à chaud. Les points forts de cette formation : L’acquisition de techniques simples en gestion du stress et en gestion de conflits. L’apprenant aura une grille d’analyse lui permettant d’identifier le niveau d’agressivité de son interlocuteur et de gérer la situation. Le formateur a une expérience importante dans le domaine, il forme des personnels de la santé, du médico-social et de la grande distribution sur ces sujets. Résultats attendus : Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants. Des mises en situation permettront d’expérimenter les outils proposés. Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : En-tête 6 En-tête 6 ​ Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je télécharge le pdf de cette formation Une formation d'une durée de : 7 heures Référence interne de la session : ELU0504-GL-CP061 Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. - Je m'inscris avec un financement DIF ELU Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement collectivité En savoir + sur les modalités de financement Les autres sessions : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : En classe virtuelle synchrone (visio). Date : La date et les horaires seront définis après votre inscription selon vos disponibilités, celles de votre formateur et des autres membres du groupe. ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : MARSEILLE Date : 9 octobre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : BAYONNE Date : 27 novembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Dégager des marges de manœuvre et identifier des pistes d’économies Les objectifs de cette formation : Cette formation a pour objectifs de permettre aux participants de : • Identifier les leviers à actionner pour réduire la progression des dépenses de fonctionnement • Appréhender les axes et démarches permettant de générer des économies de fonctionnement • Connaitre les points de vigilance dans la mise en œuvre des d&émarches d’optimisation • Construire une méthodologie pour identifier des gains et économies de fonctionnement Votre formateur : Laurent GUYON Laurent Guyon, Cadre A+ de la fonction publique territoriale, il a exercé différentes missions pour tous types de collectivités et établissements publics. Il est également maitre de conférence associé et enseignant dans plusieurs universités. Il enseigne par ailleurs les finances publiques dans plusieurs masters professionnels (3ème cycle) en présentiel ou à distance (FOAD). Par ailleurs, il anime régulièrement des sessions de formation dans le domaine de la gestion financière, budgétaire et comptable des collectivités territoriales et au-delà des organismes publics (État, établissements publics nationaux....). Enfin, il rédige des ouvrages ou articles pour des publications professionnelles dans tous les domaines du management public local mais également sur des thématiques techniques et opérationnelles. Le programme que nous vous proposons : Les différents modes de gestion et d’intervention • Les délégations de service public • Les différentes modalités de gestion en régie • L’internalisation et l’externalisation : les enjeux - Atelier participatif et échanges de pratiques La catégorisation des dépenses • Les dépenses d’investissement et leurs impacts futurs sur la section de fonctionnement • Les dépenses obligatoires • Les dépenses liées aux normes - Atelier participatif et échanges de pratiques - Exercices et cas pratiques sur Excel. Les différents axes d’optimisation des dépenses de fonctionnement • Les actions à organisation et périmètres constants • Les économies liées à des optimisations d’organisation • Les économies liées à des modifications du niveau de service ou de périmètre des politiques publiques - Atelier participatif et échanges de pratiques - Exercices et cas pratiques sur Excel. Les démarches et les outils de contrôle des dépenses • Les procédures de prévision budgétaire • Les procédures d’exécution budgétaire • Les règlements financiers et guide de gestion • Les démarches de contrôle interne - Atelier participatif et échanges de pratiques - Exemples d’outils et de process utilisés. Les démarches pour dégager des gains de productivité • Les différentes possibilités de générer des gains de production • Les économies de fonctionnement attendues • Les démarches à mettre en place • Les points de vigilance - Atelier participatif et échanges de pratiques - Exercices et cas pratiques sur Excel. Les démarches de pilotage de l’activité • La définition du périmètre des activités et politiques publiques • Le pilotage des activités • L’évaluation des politiques publiques • La révision générale des dépenses publiques - Atelier participatif et échanges de pratiques - Exercices et cas pratiques sur Excel. Les points forts de cette formation : Une formation construite à partir d’outils de simulation De nombreux cas pratiques et échanges avec les participants La mise en avant de ratios et indicateurs Un formateur praticien expérimenté (plus de 20 ans), spécialiste des finances publiques, cadre territorial depuis plus de 30 ans, maitre de conférence associé et enseignant dans plusieurs universités Résultats attendus : Attestation de fin de formation Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : En-tête 6 En-tête 6 ​ Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je télécharge le pdf de cette formation Une formation d'une durée de : 7 heures Référence interne de la session : ELU0111-GX02011a Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. - Je m'inscris avec un financement DIF ELU Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement collectivité En savoir + sur les modalités de financement Les autres sessions : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : EVREUX Date : vendredi 22 novembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : LES ABYMES Date : jeudi 19 décembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Le maire , les adjoints, le conseiller municipal. Les objectifs de cette formation : Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de : • Connaître les règles de base qui s’imposent aux élus • Comprendre les différences de rôles entre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux Votre formateur : Xavier GIVELET Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet). • Sous-préfet pendant 9 ans. • Conseiller à la DATAR pendant 6 ans. • Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans. Le programme que nous vous proposons : Les différentes fonctions du maire : « Président » du conseil municipal. - Chef de l'exécutif communal. - Chef de l'administration communale. - Agent de l'État. - Représentant de la commune. - Premier interlocuteur des habitants. Les adjoints et les conseillers municipaux : - Statut. - La préparation des travaux du conseil municipal. - La participation aux délibérations du conseil municipal. - Grand électeur. Le fonctionnement du conseil municipal : - Les commissions. - La préparation des projets. - L'ordre du jour. - La tenue des réunions. - Les relations avec l'opposition. - Le compte-rendu, les suites. Les sujets sensibles : - La relation maire/adjoint/conseiller municipal. - La direction et le contrôle de l'administration municipale. - Les risques de conflit d'intérêt. - La responsabilité pénale. - Les délégations données au maire et aux adjoints. Les points forts de cette formation : Cette séance est organisée sous la forme d’un échange avec un formateur bénéficiant d’une double expérience de sous-préfet et de magistrat de chambre régionale des comptes. Des cas concrets – mais anonymisés – seront analysés. Résultats attendus : Comprendre la nature du rôle respectif du maire, des adjoints et des consillers municipaux, leurs obligations, leurs devoirs et les limites de leurs compétences respectives. Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : En-tête 6 En-tête 6 ​ Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je télécharge le pdf de cette formation Une formation d'une durée de : 7 heures Référence interne de la session : ELU0305-AV010516 Public : Élus, Secrétaires de mairie, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. - Je m'inscris avec un financement DIF ELU Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement collectivité En savoir + sur les modalités de financement Les autres sessions : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : En classe virtuelle synchrone (visio). Date : La date et les horaires seront définis après votre inscription selon vos disponibilités, celles de votre formatrice et des autres membres du groupe. Ouverture garantie Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : TARBES Date : mardi 16 juillet 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : ANGOULEME Date : lundi 22 juillet 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : POITIERS Date : mercredi 24 juillet 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : En classe virtuelle synchrone (visio). Date : jeudi 5 septembre 2024 Ouverture garantie Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : SAINT-QUENTIN Date : lundi 9 septembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : BELFORT Date : jeudi 12 septembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : AMIENS Date : lundi 16 septembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : CHAMALIERES Date : jeudi 19 septembre 2024 Ouverture garantie, cette session va ouvrir. Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : CHALON-SUR-SAÔNE Date : jeudi 26 septembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : VALENCIENNES Date : mardi 1 octobre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : CAEN Date : vendredi 4 octobre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : COMPIEGNE Date : mercredi 9 octobre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : CHERBOURG Date : mardi 15 octobre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : VERDUN Date : mardi 22 octobre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : LE GOSIER -GUADELOUPE Date : mardi 29 octobre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : SAINT-JOSEPH - MARTINIQUE Date : lundi 4 novembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : LE HAVRE Date : marsdi 12 novembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : MAUBEUGE Date : jeudi 14 novembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : STRASBOURG Date : mardi 19 novembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : VERSAILLES Date : mardi 26 novembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL La reprise des sépultures funéraires. Les objectifs de cette formation : Accompagner les élus et les agents territoriaux œuvrant à la gestion municipale des opérations funéraires Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus et agents de : • Maîtriser le cadre juridique afférent aux procédures administratives de reprise d’une part, des concessions temporaires échues et d’autre part, des concessions perpétuelles en état d’abandon. • Sécuriser les diverses étapes de la reprise afin de prévenir les contentieux funéraires. Votre formatrice : Valérie AREKIAN Valérie AREKIAN, Docteur en droit public, intervient sur les formations d'élus depuis 2008. Spécialisée en droit des collectivités territoriales, elle travaille particulièrement sur des thèmes comme la gestion des cimetières, la police de l'environnement, les communes et la sécurité, l'intercommunalité, la laïcité, le statut de l'élu, l'élu local et le risque pénal, le pouvoir de police municipal... Elle est également chargée d'enseignement à la Faculté de Droit de Lille ( LILLE II). Le programme que nous vous proposons : Thème 1°/ LES MODES D'INHUMATION * Mise en évidence des spécificités propres à chaque mode de sépulture 1°/ La concession • Un mode d’inhumation facultatif • L’étendue du cimetière • Un mode d’inhumation contractuel • Les redevances de concession • Les durées de concession • Les catégories de concessions • La transmission des concessions 2°/ Le terrain commun • Un mode d’inhumation obligatoire • Au cœur du service public • Un mode d’inhumation temporaire • Un délai de rotation de 5 ans Thème 2°/ LA REPRISE DES SEPULTURES FUNERAIRES 1°/ La reprise des concessions temporaires échues * Analyse des règles juridiques relatives au relevage des sépultures non renouvelées • Le non-renouvellement de la concession • Le défaut de paiement et la renonciation au droit à concession • Le délai de carence de deux ans • Les formalités de publicité • Une obligation légale • Une obligation par tout moyen 2°/ La reprise des concessions en état d’abandon * Analyse des règles juridiques relatives au relevage des sépultures dégradées • Les conditions d’exercice de la procédure de reprise • Une double condition temporelle • Une condition matérielle • Le champ d’application de la procédure de reprise • Les concessions susceptibles de faire l’objet d’une procédure de reprise en état d’abandon • Les concessions non susceptibles de faire l’objet d’une procédure de reprise en état d’abandon • Les étapes de la procédure de reprise • La constatation initiale de l’état d’abandon :le 1er constat d’abandon : - Le transport in situ - La rédaction du 1er procès-verbal - La notification / l’affichage du 1er procès-verbal • La confirmation de l’état d’abandon : le 2 -ème procès-verbal : - Le délai annal - Le transport in situ - La rédaction du 2 -ème procès-verbal - La notification / l’affichage du 2 -ème procès-verbal • L’issue de la procédure de reprise : - La délibération du conseil municipal - L’arrêté de clôture • Les effets de la procédure de reprise • L’enlèvement des monuments et emblèmes funéraires : - Les droits de la commune sur les terrains repris • L’exhumation des restes mortels : - La réinhumation en ossuaire - La crémation 3°/ La reprise des emplacements en terrain commun *Analyse des règles juridiques relatives au relevage des sépultures des personnes dépourvues de ressources • Une absence de droit au renouvellement • Une absence de publicité Les points forts de cette formation : Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux. Résultats attendus : Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants. Des mises en situation permettront d’expérimenter les outils proposés. Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : En-tête 6 En-tête 6 ​ Tarif de cette formation (TTC) : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC Je télécharge le pdf de cette formation Une formation d'une durée de : 7 heures Référence interne de la session : ELU0305-LP-CP2 Public : Directeurs et cadres en charges des affaires générales, cadres et agents territoriaux en charges des cimetières, Secrétaires de Mairies, Policiers Municipaux. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. - Je m'inscris avec un financement DIF ELU Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement collectivité En savoir + sur les modalités de financement Les autres sessions : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : En intra sur votre territoire Date : La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités. ​ Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Les reprises de sépultures et la gestion du foncier dans le cimetière communal. Les objectifs de cette formation : La formation a pour objectif de permettre aux participants de : • Connaître le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière. • Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant. • Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, Jardin de Dispersion de cendres). • Prévoir ou non une l'extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés). • Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité. Votre formateur : Patrick LOIZEAU Ancien Conservateur des cimetières de la Ville de LA ROCHELLE (17), Formateur au C.N.F.P.T. - "Législation Funéraire et gestion des Cimetières", Formateur pour l'AMF (Association des Maires de France) et les antennes ADM -"Législation Funéraire et gestion des Cimetières", Chargé de cours à l'Université d'ANGERS – Licence Professionnele MACT - "Métiers des Administrations et Collectivités Territoriales » : Modules Gestion des cimetières », Formateur pour la MFR (Maison Familiale Rurale) pour un Bac Pro - Opérateur Funéraire, Formateur auprès du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) – Aménagement/extension de cimetières. Le programme que nous vous proposons : Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés). Inventaire des actes de concessions existants. Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuées et/ou occupée. Présenter chaque procédure possible à mettre en place : • Reprise de terrain commun. • Reprise de concession échue. • Reprise de concession en état d’abandon. Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées. Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité. Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité. Etudes de cas rencontrées dans la collectivité et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière. Les points forts de cette formation : Expertise et expérience dans le domaine funéraire en qualité de praticien pendant 35 ans comme conservateur. Veille juridique et prise en compte de l’actualité de la règlementation. Résultats attendus : Maîtrise de l’information par les stagiaires et développement des connaissances acquises. Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : En-tête 6 En-tête 6 ​ Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je télécharge le pdf de cette formation Une formation d'une durée de : 3 heures Référence interne de la session : ELU0306-RE-CP01 Public : Les élu.es qui prennent la décision de classer ou de déclasser un bien ou une emprise foncière. Les agents des services urbanisme et foncier Les collaborateurs d’élus. Les Directeurs Généraux de Service et le secrétaires généraux de mairie. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. - Je m'inscris avec un financement DIF ELU Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement collectivité En savoir + sur les modalités de financement Les autres sessions : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : En intra sur votre territoire Date : La date et les horaires seront définis après votre inscription selon vos disponibilités, celles de votre formateur et des autres membres du groupe. ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : En classe virtuelle synchrone (visio). Date : La date et les horaires seront définis après votre inscription selon vos disponibilités, celles de votre formateur et des autres membres du groupe. ​ Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Le classement d’emprises privées dans le domaine public et le déclassement d’emprises publiques Les objectifs de cette formation : L'objectif de cette formation est de permettre aux participants de : • Disposer des bases sur le déroulé des procédures. • Appréhender les points vigilance pour recevoir un patrimoine transféré en bon état. • Appréhender l’impact budgétaire en matière d’investissement et d’entretien. • Faciliter la prise de décision lors du travail sur dossier entre élus et services. Votre formateur : Eric RAIMONDEAU Ancien ingénieur territorial, urbaniste. Il a exercé pendant toute la durée de sa carrière professionnelle dans différentes collectivités. Il a débuté comme responsable des services techniques d’une commune de 4000 habitants puis s’est spécialisé en urbanisme dans une collectivité de 15 000 habitants. Sa carrière s’est achevée au sein d’une métropole. Son expérience de terrain et sa pratique du contact des élu.es lui a donné la capacité d’appréhender les enjeux stratégiques et politiques pour aménager un territoire. Le programme que nous vous proposons : Les différentes procédures : • Le classement d’emprises foncières privées dans le domaine public. • Le déclassement d’emprises publiques pour les transférer à une personne de droit privé. • Le transfert d’office dans le domaine public. • La mise en concordance de règlement d’opération à l’occasion de procédures d’aménagement. • La constitution du dossier. • L’enquête publique. • La prise de décision. Le recensement des chemins ruraux : • La transition écologique : une obligation L’obligation pour les communes de recenser leur chemin ruraux. • Le travail préparatoire : recensement, préparation des dossiers. • La procédure d’enquête publique en application du décret n°2022-1652 du 22 décembre 2022. • La cession d’un chemin rural à des riverains. Jurisprudence du TA de Nantes du 15 décembre 2023. Les points forts de cette formation : Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant. Résultats attendus : Evaluation de la journée sous forme d’un QCM pour faire le bilan des points abordés en cours de journée. Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : En-tête 6 En-tête 6 Ouverture garantie Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je télécharge le pdf de cette formation Une formation d'une durée de : 7 heures Référence interne de la session : ELU0110-AV01021 Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. - Je m'inscris avec un financement DIF ELU Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement collectivité En savoir + sur les modalités de financement Les autres sessions : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : En classe virtuelle synchrone (visio). Date : La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités et celles de l'intervenant. Ouverture garantie, Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : En classe virtuelle synchrone (visio). Date : le jeudi 10 et le jeudi 17 octobre de 9h à 12h30 Ouverture garantie, cette session va ouvrir. Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : En classe virtuelle synchrone (visio). Date : vendredi 22 novembre 2024 Ouverture garantie Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : En classe virtuelle synchrone (visio). Date : vendredi 20 décembre 2024 Ouverture garantie Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL La responsabilité pénale de l'élu local. Les objectifs de cette formation : La pénalisation de la vie politique est une réalité. Depuis plus d’une trentaine d’années, la décentralisation accroît les compétences des collectivités territoriales et généralise simultanément la responsabilité de leurs dirigeants. Dans l’exercice de leurs attributions -services et marchés publics, gestion budgétaire et financière, urbanisme et environnement, etc, les élus locaux sont ainsi susceptibles de voir leur responsabilité pénale mise en jeu.Dans une optique de prévention des contentieux, la formation s’attache à offrir aux élus une vue d’ensemble des situations à risques nécessitant une attention particulière. Il s’agit plus précisément de déterminer les hypothèses et les conditions d’engagement de leur responsabilité. Qui doit supporter la charge financière de l’indemnisation (l’élu / la commune) ? Celui-ci doit-il souscrire une police d’assurance ? Autant d’interrogations auxquelles la formation se propose de répondre. Votre formatrice : Valérie AREKIAN Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets. Le programme que nous vous proposons : Cadre juridique de la responsabilité pénale Les délits non intentionnels : Loi Fauchon du 10 juillet 2000 ? Les éléments constitutifs des délits non intentionnels : Le lien de causalité avec le préjudice subi. La faute qualifiée. Les principaux types de délits non intentionnels : - La mise en danger de la vie d’autrui. - Homicide et blessures involontaires. - Des domaines multiples de mise en jeu de la responsabilité de l’élu. - Équipements communaux, manifestations culturelles et sportives, établissement recevant du public, etc. Les délits intentionnels : Les manquements au devoir de probité : -La concussion. -La corruption et le trafic d’influence. -La prise illégale d’intérêts. -Le délit de favoritisme. -Atteintes à la liberté d’accès et à l’égalité entre les candidats dans les marchés publics. -La soustraction et le détournement de biens publics. Les assurances : La protection contre les risques encourus -L’assurance par la collectivité -L’assurance personnelle de l’élu Les points forts de cette formation : Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux. Résultats attendus : Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants. Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : En-tête 6 En-tête 6 ​ Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je télécharge le pdf de cette formation Une formation d'une durée de : 7 heures Référence interne de la session : ELU0405-LA-CP1j Public : Elus Pré requis : Aucun prérequis - Je m'inscris avec un financement DIF ELU Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement collectivité En savoir + sur les modalités de financement Les autres sessions : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : En intra sur votre territoire Date : La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités. ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : LILLE Date : 20 septembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : ROUEN Date : 27 septembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : REIMS Date : 11 octobre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : LILLE Date : Lundi 2 décembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : LYON Date : vendredi 17 janvier 2025 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : REIMS Date : lundi 27 janvier 2025 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : LE MANS Date : vendredi 7 février 2025 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : CHARTRES Date : lundi 10 mars 2025 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : VENDÔME Date : lundi 31 mars 2025 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : RENNES Date : lundi 12 mai 2025 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : TOURS Date : vendredi 23 mai 2025 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : ARRAS Date : jeudi 11 septembre 2025 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : TROYES Date : lundi 22 septembre 2025 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : EVREUX Date : lundi 6 octobre 2025 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : ORLEANS Date : lundi 17 novembre 2025 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : REIMS Date : vendredi 28 novembre 2025 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Prise de parole en public pour les élus - l'orateur et l'outil corps, les méthodes du comédien. Les objectifs de cette formation : Cette formation a pour objectif de permettre aux participants de : • Maîtriser sa prise de parole en public, • Identifier son style Votre formateur Antonin LESSON Antonin Lesson a suivi une formation théâtrale approfondie, aussi bien dans la pratique du comédien (Laboratoire de l'Acteur, Cours Simon) que dans la théorie (Master à la Sorbonne Nouvelle). Comédien, il met également en scène et coache des interprètes. Depuis 2017, il œuvre à la création et à l'adaptation d'outils théâtraux à destination du grand public, et accompagne de nombreuses personnes à la prise de parole en public et en vidéo. Ayant formé ou coaché plus de 500 personnes, il intervient dans des milieux très variés (diplomatie, politique, service public, start-up, présidence d'entreprise). Il travaille très régulièrement avec des élus locaux, départementaux, régionaux, nationaux et sait répondre à leurs différents besoins. Le programme que nous vous proposons : L’outil corps • Relaxation : comprendre l'importance de la relaxation pour une prise de parole efficace. • Respiration : s’approprier des techniques et méthodes de respiration. • Engagement physique : comprendre et ressentir l’impact de l’engagement physique dans sa propre prise de parole en public. Exercices : Méthode d’échauffement et de concentration du comédien Comprendre son style d’orateur • Maîtriser sa prosodie et son style : apprendre les éléments clés de la prosodie et du style oratoire (le rythme, le ton, le débit et l’intonation). • Relever ses points forts communicationnels : Les participants analyseront leurs forces et leurs faiblesses en communication avec le formateur. Exercices : pratique intensive Conviction pour convaincre • Appropriation émotionnelle du texte : comment captiver l'auditoire ? • Permettre la rencontre entre l’orateur et son auditoire : appliquer des techniques pour créer un lien avec l'auditoire. • Les trois catégories de langage : apprendre à utiliser le langage verbal, para-verbal et non-verbal dans vos différentes prises de parole d’élu. Exercices : Travail de texte Les points forts de cette formation : Le formateur issu du milieu de l’actorat (Théâtre, TV, radio, doublage, directeur d’acteur), permet une approche de la prise de parole par la désacralisation la relaxation et la sincérité, via « l’outil corps ». Cet outil permet une approche pragmatique propre à chacun, et une méthode d’amélioration continue après la formation. Résultats attendus : Attestation de fin de formation - Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : En classe virtuelle synchrone (visio). vendredi 20 décembre 2024 Ouverture garantie Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je télécharge le pdf de cette formation Une formation d'une durée de : 7 heures Référence interne de la session : ELU0110-AV01022 Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. - Je m'inscris avec un financement DIF ELU Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement collectivité En savoir + sur les modalités de financement Les autres sessions : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : En classe virtuelle synchrone (visio). Date : La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités et celles de l'intervenant. Ouverture garantie, Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : En classe virtuelle synchrone (visio). Date : le jeudi 10 et le jeudi 17 octobre de 9h à 12h30 Ouverture garantie, cette session va ouvrir. Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : En classe virtuelle synchrone (visio). Date : vendredi 22 novembre 2024 Ouverture garantie Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : En classe virtuelle synchrone (visio). Date : vendredi 20 décembre 2024 Ouverture garantie Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL La responsabilité pénale de l'élu local. Les objectifs de cette formation : La pénalisation de la vie politique est une réalité. Depuis plus d’une trentaine d’années, la décentralisation accroît les compétences des collectivités territoriales et généralise simultanément la responsabilité de leurs dirigeants. Dans l’exercice de leurs attributions -services et marchés publics, gestion budgétaire et financière, urbanisme et environnement, etc, les élus locaux sont ainsi susceptibles de voir leur responsabilité pénale mise en jeu.Dans une optique de prévention des contentieux, la formation s’attache à offrir aux élus une vue d’ensemble des situations à risques nécessitant une attention particulière. Il s’agit plus précisément de déterminer les hypothèses et les conditions d’engagement de leur responsabilité. Qui doit supporter la charge financière de l’indemnisation (l’élu / la commune) ? Celui-ci doit-il souscrire une police d’assurance ? Autant d’interrogations auxquelles la formation se propose de répondre. Votre formatrice : Valérie AREKIAN Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets. Le programme que nous vous proposons : Cadre juridique de la responsabilité pénale Les délits non intentionnels : Loi Fauchon du 10 juillet 2000 ? Les éléments constitutifs des délits non intentionnels : Le lien de causalité avec le préjudice subi. La faute qualifiée. Les principaux types de délits non intentionnels : - La mise en danger de la vie d’autrui. - Homicide et blessures involontaires. - Des domaines multiples de mise en jeu de la responsabilité de l’élu. - Équipements communaux, manifestations culturelles et sportives, établissement recevant du public, etc. Les délits intentionnels : Les manquements au devoir de probité : -La concussion. -La corruption et le trafic d’influence. -La prise illégale d’intérêts. -Le délit de favoritisme. -Atteintes à la liberté d’accès et à l’égalité entre les candidats dans les marchés publics. -La soustraction et le détournement de biens publics. Les assurances : La protection contre les risques encourus -L’assurance par la collectivité -L’assurance personnelle de l’élu Les points forts de cette formation : Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux. Résultats attendus : Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants. Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : SAINT-JOSEPH - MARTINIQUE lundi 4 novembre 2024 ​ Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je télécharge le pdf de cette formation Une formation d'une durée de : 7 heures Référence interne de la session : ELU0305-AV010514 Public : Élus, Secrétaires de mairie, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. - Je m'inscris avec un financement DIF ELU Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement collectivité En savoir + sur les modalités de financement Les autres sessions : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : En classe virtuelle synchrone (visio). Date : La date et les horaires seront définis après votre inscription selon vos disponibilités, celles de votre formatrice et des autres membres du groupe. Ouverture garantie Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : TARBES Date : mardi 16 juillet 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : ANGOULEME Date : lundi 22 juillet 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : POITIERS Date : mercredi 24 juillet 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : En classe virtuelle synchrone (visio). Date : jeudi 5 septembre 2024 Ouverture garantie Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : SAINT-QUENTIN Date : lundi 9 septembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : BELFORT Date : jeudi 12 septembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : AMIENS Date : lundi 16 septembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : CHAMALIERES Date : jeudi 19 septembre 2024 Ouverture garantie, cette session va ouvrir. Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : CHALON-SUR-SAÔNE Date : jeudi 26 septembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : VALENCIENNES Date : mardi 1 octobre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : CAEN Date : vendredi 4 octobre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : COMPIEGNE Date : mercredi 9 octobre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : CHERBOURG Date : mardi 15 octobre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : VERDUN Date : mardi 22 octobre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : LE GOSIER -GUADELOUPE Date : mardi 29 octobre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : SAINT-JOSEPH - MARTINIQUE Date : lundi 4 novembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : LE HAVRE Date : marsdi 12 novembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : MAUBEUGE Date : jeudi 14 novembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : STRASBOURG Date : mardi 19 novembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : VERSAILLES Date : mardi 26 novembre 2024 ​ Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL La reprise des sépultures funéraires. Les objectifs de cette formation : Accompagner les élus et les agents territoriaux œuvrant à la gestion municipale des opérations funéraires Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus et agents de : • Maîtriser le cadre juridique afférent aux procédures administratives de reprise d’une part, des concessions temporaires échues et d’autre part, des concessions perpétuelles en état d’abandon. • Sécuriser les diverses étapes de la reprise afin de prévenir les contentieux funéraires. Votre formatrice : Valérie AREKIAN Valérie AREKIAN, Docteur en droit public, intervient sur les formations d'élus depuis 2008. Spécialisée en droit des collectivités territoriales, elle travaille particulièrement sur des thèmes comme la gestion des cimetières, la police de l'environnement, les communes et la sécurité, l'intercommunalité, la laïcité, le statut de l'élu, l'élu local et le risque pénal, le pouvoir de police municipal... Elle est également chargée d'enseignement à la Faculté de Droit de Lille ( LILLE II). Le programme que nous vous proposons : Thème 1°/ LES MODES D'INHUMATION * Mise en évidence des spécificités propres à chaque mode de sépulture 1°/ La concession • Un mode d’inhumation facultatif • L’étendue du cimetière • Un mode d’inhumation contractuel • Les redevances de concession • Les durées de concession • Les catégories de concessions • La transmission des concessions 2°/ Le terrain commun • Un mode d’inhumation obligatoire • Au cœur du service public • Un mode d’inhumation temporaire • Un délai de rotation de 5 ans Thème 2°/ LA REPRISE DES SEPULTURES FUNERAIRES 1°/ La reprise des concessions temporaires échues * Analyse des règles juridiques relatives au relevage des sépultures non renouvelées • Le non-renouvellement de la concession • Le défaut de paiement et la renonciation au droit à concession • Le délai de carence de deux ans • Les formalités de publicité • Une obligation légale • Une obligation par tout moyen 2°/ La reprise des concessions en état d’abandon * Analyse des règles juridiques relatives au relevage des sépultures dégradées • Les conditions d’exercice de la procédure de reprise • Une double condition temporelle • Une condition matérielle • Le champ d’application de la procédure de reprise • Les concessions susceptibles de faire l’objet d’une procédure de reprise en état d’abandon • Les concessions non susceptibles de faire l’objet d’une procédure de reprise en état d’abandon • Les étapes de la procédure de reprise • La constatation initiale de l’état d’abandon :le 1er constat d’abandon : - Le transport in situ - La rédaction du 1er procès-verbal - La notification / l’affichage du 1er procès-verbal • La confirmation de l’état d’abandon : le 2 -ème procès-verbal : - Le délai annal - Le transport in situ - La rédaction du 2 -ème procès-verbal - La notification / l’affichage du 2 -ème procès-verbal • L’issue de la procédure de reprise : - La délibération du conseil municipal - L’arrêté de clôture • Les effets de la procédure de reprise • L’enlèvement des monuments et emblèmes funéraires : - Les droits de la commune sur les terrains repris • L’exhumation des restes mortels : - La réinhumation en ossuaire - La crémation 3°/ La reprise des emplacements en terrain commun *Analyse des règles juridiques relatives au relevage des sépultures des personnes dépourvues de ressources • Une absence de droit au renouvellement • Une absence de publicité Les points forts de cette formation : Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux. Résultats attendus : Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants. Des mises en situation permettront d’expérimenter les outils proposés. Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire